Ces conditions générales de vente régissent les relations entre d'une part : SARL Baptiste BIENVENU- société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 840365126 dit « le vendeur », et d'autre part ses clients, personnes physiques ou morales, souhaitant effectuer un achat sur l'une des boutiques des sites édités.
1. Préambule
Le site, en sa totalité, est la propriété de la Société Baptiste BIENVENU. Les photos présentées sur ce site sont la propriété exclusive des caves Baptiste Bienvenu. Elles ne peuvent être utilisées ou reproduites sans demande préalable.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande adressée au vendeur implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de sa commande, pris connaissance de l'ensemble des conditions de ventes énoncées sur cet écran, et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
3. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en français. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme au client l'acceptation de sa commande à l'adresse e-mail communiquée par lui. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande. La validation de la commande indique au client que sa commande a été prise en compte. Elle n'implique pas que le produit commandé est disponible. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire notamment, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. La livraison est prise en charge par notre partenaire Transvins Distribution qui s’occupe du transport. Les commandes sont retirées chaque jour ou dans un délai de 48 à 72h maximum directement à notre domaine. Le délai de livraison des produits varie de 1 à 7 jours ouvrables selon le département pour la France métropolitaine à compter du moment où Transvins Distribution enregistre sa livraison (délai indicatif).
Transvins ne livre pas les samedis et dimanches.
Pour les commandes hors France et la Corse, veuillez nous contacter via le formulaire de contact présent dans la rubrique « CONTACT ».
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Transvins dispose d'une assurance de base inclus dans les frais de livraison (33€/kilo et maximum 1000€/colis).
5. Produits et leurs disponibilités
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de disponibilité, la prise en compte d’une commande peut être retardée pour la livraison jusqu’à ce que le produit soit disponible (maximum 14 jours). En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé par e-mail. Les sommes afférentes lui seront intégralement remboursées. En cas de vin bouchonné, il ne sera pas possible de remplacer la bouteille sans avoir reçu au préalable le bouchon de la bouteille incriminée.
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité des Caves Baptiste Bienvenu ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Les photographies des bouteilles (design) ou leurs descriptions peuvent varier d’un millésime à un autre.
6. Vérification des produits livrés
En cas de casse, l’acheteur doit nous signaler le dommage dans l'immédiat par téléphone et refuser sa commande. Nous conseillons aux acheteurs de vérifier leur marchandise au moment de la réception de leur colis. Nous expédierons alors une nouvelle fois l'intégralité de la commande.
7. Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participations éventuelles aux frais de traitement et d'expédition, et hors frais de connexion ou de communication qui restent à la charge du client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix définitif de la commande comprend le prix des produits et une participation aux frais de transport, il est exprimé toutes taxes comprises. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passera deux commandes avec les frais liés.
8. Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix indiqué est payable au comptant, net et sans escompte. Le paiement est effectué au cours du processus de commande, en ligne par carte bancaire portant le sigle CB. Pour le paiement par carte, le client saisit son numéro dans un formulaire spécifique. Ces informations sont transmises ensuite au serveur du vendeur, dans un environnement sécurisé, via un protocole SSL (Secure Socket Layer : protocole de communication sécurisé, compatible avec tout type de navigateur, en relation avec un certificat SSL installé sur le serveur du vendeur). Le protocole SSL crypte l'échange de données entre le client et le serveur, afin d'exclure l'interception des données par une tierce personne. La récupération des données, par le vendeur, sur le serveur, suit la même procédure. Le cryptage assure un niveau de sécurité élevé des transactions, garantissant la confidentialité des données fournies par le client. La commande, validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus par les dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement (carte bancaire volée, etc…) la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.
9. Rétractation
Conformément aux termes de l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « 7° de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ». Hormis ce cas, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité de la commande (hors frais de port et assurance MBE) dans un délai maximum de 30 jours.
10. Litiges - Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison des produits. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, le vendeur prenant seulement l'engagement de livrer un produit conforme à celui qui a été commandé. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.
En cas de litiges qui pourraient résulter de l’application des conditions générales de ventes, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
12. Informations légales et confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'invalidité de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur à l'adresse suivante : Caves Baptiste Bienvenu – 1 rue Soufflot – 89290 IRANCY – France. Les Caves Baptiste Bienvenu garantissent l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.